Conditions Générales de Vente
1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE) ont pour
objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens
et services proposés par le vendeur au consommateur. Elles s’appliquent à toutes les
commandes passées sur le site internet du vendeur, ainsi qu’à tout achat effectué par le biais
du site.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans
réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières
non expressément agréées par le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas,
les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2 – CARACTERISTIQUES DES PRODUITS ET SERVICES PROPOSES
2.1 RÉPA RAT ION ET ENT RET IEN DE CHAUS SU RES ET D ’ART ICLES DE
MA RO QUINE RIE
Le Prestataire propose des services de réparation et d’entretien de chaussures et d’articles de
maroquinerie.
Les prestations sont réalisées dans les ateliers du Prestataire et font l’objet d’un devis
préalable. Le devis mentionne le prix et le délai de réalisation de la prestation. Toutefois,
conformément à l’article L. 121-11 du Code de la consommation, le Prestataire se réserve le
droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre
motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement
d’une commande antérieure.
2.2 DUP LICATA DE C LÉS ET T ÉL ÉCO MMA NDES
Le Prestataire propose également un service de duplicata de clés et de télécommandes. Les
prestations sont réalisées dans les ateliers du Prestataire et font l’objet d’un devis préalable.
Le devis mentionne le prix et le délai de réalisation de la prestation. Toutefois, conformément
à l’article L. 121-11 du Code de la consommation, le Prestataire se réserve le droit de refuser
la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime,
et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une
commande antérieure.
3 – VENTE DE PRODUITS
Le Prestataire propose à la vente des produits d’entretien pour chaussures et articles de
maroquinerie, ainsi que des accessoires.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur en fonction des
descriptifs fournis par ses fournisseurs. Les produits sont proposés dans la limite des stocks
disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le vendeur en
informe l’acheteur par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entrepatienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles
seront livrés normalement.
4 – COMMANDES ET DEVIS
4.1 COMMAN DES D E PROD UITS
Les Clients peuvent passer commande de produits sur le site internet du Prestataire. Les
commandes font l’objet d’une confirmation par e-mail. En confirmant sa commande, le Client
doit accepter, en cliquant à l’endroit indiqué sur le site, les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES
DE VENTE. Le Prestataire confirmera la réception de la commande par un email récapitulatif
adressé au Client.
4.2 DEVIS PO UR LES PRESTAT ION S DE S ERVICES
Les prestations de services font l’objet d’un devis préalable, établi gratuitement par le
Prestataire. Le devis est valable pendant une durée de 1 mois à compter de sa date d’émission.
Le devis mentionne le prix et le délai de réalisation de la prestation. Toutefois, conformément
à l’article L. 121-11 du Code de la consommation, le Prestataire se réserve le droit de refuser
la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime,
et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une
commande antérieure.
5 – TARIFS ET PAIEMENT
5.1 TARIFS
Les tarifs des prestations de services et des produits sont indiqués en euros toutes taxes
comprises (TTC) sur le site internet du Prestataire. Les tarifs sont susceptibles d’être modifiés
à tout moment, mais les prestations de services et les produits seront facturés sur la base des
tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande ou de l’acceptation du devis.
5.2 PAIEMENT
Le paiement des prestations de services et des produits s’effectue comptant, à la commande
ou à la réception de la facture, par carte bancaire, espèces, chèque ou virement bancaire. Le
Prestataire se réserve le droit de demander un acompte ou un paiement intégral à la
commande pour certaines prestations de services ou pour certaines commandes de produits.
6 – DÉLAIS ET MODALITÉS DE LIVRAISON
6.1 DÉLAIS
Les délais de livraison des produits sont indiqués sur le site internet du Prestataire et sont
donnés à titre indicatif. Les délais de réalisation des prestations de services sont indiqués sur
le devis et sont donnés à titre indicatif.
6.2 MO DA LIT ÉS DE LIVRAI SONLes produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les frais de
livraison restent à la charge du Client, et sont automatiquement ajoutés au prix total de la
commande au moment de sa confirmation. Le Prestataire s’efforce de respecter le délai de
livraison mentionné dans l’email récapitulatif du Prestataire.
Le transfert des risques se fait lors de la remise de la commande au transporteur.
7 – GARANTIES ET RESPONSABILITES
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices
cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un
produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
7.1 GARANT IES
Le Prestataire garantit la conformité des produits et des prestations de services aux
descriptions et aux devis fournis. Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité
et de la garantie des vices cachés.
7.2 RESPO N SABILIT ÉS
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels causés
aux Clients, tels que les pertes de profits, de clientèle ou d’exploitation.
8 – DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, l’acheteur
dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour
exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires,
notice…). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit
à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf si le produit livré est différent du produit
commandé ou s’il est endommagé.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur procédera au remboursement des
sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le
même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPT IO NS AU D ROIT DE RÉT RACTAT I ON
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit
de rétractation ne s’applique pas à :
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont
l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement
exprès à son droit de rétractation.La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché
financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le
délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement
personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site internet du Prestataire, tels que les textes, les images, les logos, les
vidéos, etc. sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction ou
utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
10 – DONNEES PERSONNELLES
Le Prestataire collecte et traite les données personnelles des Clients conformément à la loi
Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les
Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de leurs
données personnelles.
11 – DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE sont soumises au droit français. En cas de
litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
A défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.